Code du travail 2018, annoté et commenté en ligne - Caroline Dechristé, Christophe Radé & Magali Gadrat
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Code du travail 2018, annoté et commenté en ligne

By Caroline Dechristé, Christophe Radé & Magali Gadrat

  • Release Date: 2018-04-04
  • Genre: Droit

Description

Les plus de l'édition 2018 :
- Inclus : les 6 ordonnances Macron et leurs 26 décrets d'application ;
- 400 articles modifiés depuis la dernière édition du Code ;
- À jour des lois de finances rectificative pour 2017 et de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;
- Table alphabétique générale complète ;
- Enrichi, annoté, commenté en ligne et mis à jour en continu sur internet, smartphone et tablette (iOS et Android).
- Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© !

L'édition du Code du travail 2018 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les 26 décrets d'application des 6 ordonnances dites "Macron" sont maintenant publiés. Ils sont intégrés au corpus du code et permettent l'entière mise en application de la réforme du code du travail. Ils impactent notamment les domaines suivants :
- Revalorisation de l'indemnité légale de licenciement (Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017).
- Modalités d'approbation par consultation des salariés de certains accords d'entreprise (Décret n° 2017-1551 du 10 novembre 2017)
- Suppression du contrat de génération (Décrets n° 2017-1646 et n° 2017-1647 du 30 novembre 2017)
- Modalités d'application de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu (Décret n° 2017-1676 du 7 décembre 2017).
- Procédure suivie devant le conseil de prud'hommes (contestation avis d'inaptitude) (Décret n° 2017-1698 du 15 décembre 2017)
- Procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement (Décret n° 2017-1702 du 15 décembre 2017)
- Mise en oeuvre des ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif (Décret n° 2017-1724)
- Modalités d'approbation des accords dans les très petites entreprises (Décret n° 2017-1767 du 22 décembre 2017)
- Comité social et économique (Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017).
- Modèles types de lettres de notification de licenciement (Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017)
- Mises à disposition de travailleurs réalisées sur le fondement de l'article L. 8241-3 du Code du travail (Décret n° 2017-1879 du 29 décembre 2017)

Cette édition est également à jour de la loi de finances et de la loi de financement de sécurité sociale pour 2018, ou encore de la nouvelle convention d'assurance chômage applicable depuis le 1er octobre 2017. Cette 81e édition du Code du travail est très largement enrichie d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. Dans la lignée des précédents millésimes, le Code du travail 2018 se signale par l'abondance de ses annotations jurisprudentielles et textes complémentaires présentés dans un souci de clarté et de précision.